Au voleur. Qui est parti avec les 100 milliards cumulés sur 10 ans du budget de l’Etat ? Gilles Carrez, le Rapporteur général du budget est sur le sentier de la guerre pour les retrouver. « La France a accumulé, depuis 2000, les baisses d’impôts, sans les gager par des réductions de dépenses ». Mais au lieu de proposer de réduire le « train de vie de l’Etat », la solution avancée serait d’augmenter les recettes fiscales afin d’éponger la différence.
Explications :
L’État aurait perdu entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales, "environ les deux tiers étant dus au coût net des mesures nouvelles - les baisses d’impôts - et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques" précise Gilles Carrez. La solution ? Augmenter le taux de prélèvements obligatoires plutôt que de vraiment tailler dans les dépenses et récupérer un maximum de recettes sur IR, IS et ISF. Le député chiffre par exemple les baisses d’impôt sur le revenu qui représenteraient “environ la moitié des diminutions d’impôts d’État entre 2000 et 2009″ et leur impact sur le budget général de l’État en 2009 “entre 33 milliards d’euros et 41,5 milliards d’euros (soit entre 1,7% et 2,2 % de PIB)”.
La solution du Rapporteur ? Faire évidement le coup de rabot le plus large possible sur les niches fiscales et récupérer des recettes pour l’Etat. La vision du Rapporteur général du Budget est évidement très orientée sur les recettes, selon lui insuffisantes, de l’Etat. Mais, en réalité, sur la période 2000-2008 (2009 étant une année à part), on a vu les recettes fiscales nettes de l’Etat passer de 243,5 milliards à 265,1 milliards. Ces recettes de l’Etat ont donc bel et bien augmenté de 144 milliards entre 2000 et 2008 en euros courants et en cumulé. Dans le même temps, le budget de l’Etat passait de 253 milliards à 285 milliards.
Cependant, pendant que les recettes fiscales de l’Etat ne grimpaient pas assez vite, les recettes des collectivités et de la sécurité sociale grimpaient, elles, à un rythme soutenu (voir courbes ci-dessous) pour couvrir la flambée de leurs dépenses respectives (voir notre article sur les dépenses des collectivités). Et l’Etat jouait les « pompiers en dernier ressort » en transférant aux collectivités et à la « Sécu » entre 32,9 et 41,6 milliards d’€ de recettes supplémentaires mais sans réduire ses dépenses et continuait, moins vite il est vrai, à alourdir sa charge (dont plus de 40 % sont toujours des dépenses de personnels).